cour d assises des bouches du rhone

Leprocès de Pascal Payet s'ouvre ce matin devant la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence. Spécialiste de l'évasion par hélicoptère, ce braqueur multirécidiviste s'était Dansle box de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, où ils comparaissent à partir de lundi 6 décembre, « ZZ », le surnom de Samir Zerouali, et « Jimmy », celui de Khadim Thiam, contesteront être les auteurs de cet assassinat. Ils avaient 21 et 23 ans au moment des faits et une mauvaise réputation. Le premier se revendique comme un Auterme de sept heures de délibéré, la cour d’assises des Bouches-du-Rhône a rendu son verdict ce vendredi. Le gendre de la milliardai­re a de nouveau été lourdement condamné en appel. 2021-11-13 - GRÉGORY LECLERC Après quatre semaines de débats, la cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence, a rendu ce vendredi son verdict Pallanca-Pastor Gildo, 54 ans, consul général de Monaco à New-York." Il est 10h05 à la barre de la cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence. L’audition très ColetteRenault à gauche et son ex-mari Rene Schembri à droite au cours du procès devant la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône. AFP BERTRAND LANGLOIS; Justice. Publié le 12/02/2014 à 17:45 nonton film the hobbit the desolation of smaug. Le procès d'Annie Métais, jugée pour le meurtre de son mari violent, a démarré ce mardi devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. C'est aujourd'hui mardi que s'est ouvert le procès d'Annie Métais devant la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à Marseille. Jugée pour avoir étranglé son ex-mari violent et père de ses trois enfants, l'accusée, âgée de 61 ans, risque la réclusion criminelle à perpétuité. Cette affaire, plus complexe qu'il n'y paraît, n'est pas sans rappeler celle de Jacqueline Sauvage, cette femme battue condamnée à de la prison en 2014 pour avoir abattu son mari puis graciée en 2016, après plusieurs mois de débats passionnés quant à la légitime défense en cas de violences conjugales. Légitime défense ou préméditation ? Les faits remontent au 25 septembre 2010. Alors qu'elle se trouve à bord du catamaran de son ex-époux Jacques, amarré à Bandol Var près de Toulon, Annie subit, comme trop souvent durant leur vie commune, un torrent d'insultes de la part de ce dernier qui se trouve être sous l'emprise de l'alcool. De plus en plus violent, celui-ci s'en prend physiquement à celle dont il est divorcée depuis 2006. S'en suit alors une lutte au corps à corps avant qu'elle ne l'étrangle et fasse disparaître le corps, en le jetant à la mer. La dépouille ne sera retrouvée que 8 mois plus tard dans la rade de Marseille. "C'était lui ou moi" dira-t-elle après-coup. Elle finira par avouer le meurtre, non sans avoir menti dans un premier temps aux enquêteurs. Un dramatique dénouement qui venait ponctuer 15 années durant lesquelles cette psychologue de profession aura subi les violences et les crises d'un homme maniaco-dépressif. La légitime défense sera-t-elle retenue ? Rien n'est moins sûr ! Si l'ordonnance de mise en accusation ne nie pas les violences conjugales qu'elle a subies, Annie Métais, présentée par le tribunal comme une "manipulatrice" au "sang-froid glaçant" et dotée d'une "intelligence supérieure", est loin d'être une "victime idéale" au yeux de la justice. Autant d'éléments à charge qui pourraient peser lourd dans la balance lorsqu'il s'agira de déterminer si, oui ou non, l'acte était prémédité. Contacté par Sud Radio, son avocat Me Olivier Lantelme affirme qu'une condamnation à la perpétuité serait une double peine injuste au regard des circonstances atténuantes, arguant du fait que la mort de Jacques Métais n'était qu'un accident. "Elle a toujours dit qu'elle n'avait jamais eu l'intention de tuer cet homme et j'en suis absolument convaincu. Je vais tenter d'expliquer que ce drame était accidentel et qu'il était bien le point final d'une histoire de violences conjugales, dont elle a été la victime pendant des années et des années", nous a-t-il ainsi expliqué. "Que doit-on faire de cette femme ? Faut-il rajouter des barreaux au malheur ou faut-il la laisser à ses enfants ? Elle vivra avec ce drame qui désormais la hante pour le restant de ses jours. Faut-il en rajouter ? Je n'en suis pas convaincu", a-t-il encore insisté. Cette ligne de défense suffira-t-elle à convaincre les jurés ? Verdict attendu pour le jeudi 24 mai. D'ici là, Annie Métais pourra compter sur le soutien de ses enfants qui se sont constitués partie-civile, en espérant que le précédent Jacqueline Sauvage pèsera dans le jugement pour obtenir ainsi une peine courte et symbolique. Propos recueillis par Lionel Maillet Le 29/09/2014 à 1143 MAJ le 02/10/2014 à 1403Christophe Morat ici le 4 janvier 2005 est jugé devant la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône pour avoir sciemment contaminé avec le VIH une de ses partenaires. - Frederick Florin - AFPVIDEO - Christophe Morat, 40 ans, déjà condamné à six ans de prison ferme des faits similaires, comparaît devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour avoir contaminé une de ses partenaires alors qu'il se savait atteint du VIH. Il encourt une peine de 30 ans de homme déjà condamné pour avoir sciemment contaminé deux partenaires sexuelles avec le VIH comparaît de lundi à jeudi pour des faits similaires, devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône et encourt une peine de 30 ans de Morat, 40 ans, est poursuivi pour "administration volontaire de substances nuisibles ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, avec préméditation et en état de récidive légale".Il se savait atteint par le sidaIl est accusé d'avoir contaminé l'une de ses partenaires sexuelles et d'avoir administré volontairement des substances ayant porté atteinte à l'intégrité psychique de cinq autres femmes, qui, elles, n'ont pas été contaminées malgré des rapports non protégés. Il est en détention provisoire depuis février faits reprochés au quadragénaire, qui entretenait plusieurs relations en même temps, ont eu lieu entre 2008 et 2012 et ont pris fin lorsqu'une des jeunes femmes - âgée de 17 ans au moment de leurs premiers rapport sexuels - a porté plainte après avoir découvert sur internet l'histoire de Christophe avait déjà été condamné. En janvier 2005, la cour d'appel de Colmar avait confirmé sa condamnation à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires sexuelles alors qu'il se savait atteint du virus du 30 ans de prison"Pour la défense, ce n'est pas du tout la même problématique", a déclaré l'avocat de Christophe Morat, Me Christophe Bass. "On était alors sur la pénalisation de la transmission du virus, maintenant, on est sur la pénalisation de la non-transmission", a-t-il affirmé, évoquant le cas des cinq partenaires de l'accusé qui n'ont pas été contaminées. Dans ce volet de l'accusation, il encourt une peine de 6 ans de prison."Même dans le cas de la personne contaminée, elle était au courant de la maladie de Christophe Morat au moment où elle a été contaminée", a également fait valoir l'avocat. Selon l'accusation, cette dernière, après une période de rapports non protégés, avait appris la maladie de son compagnon. Ils avaient alors utilisé des préservatifs avant de reprendre des rapports sans protection après que Christophe Morat eut convaincu sa partenaire qu'il n'y avait aucun Morat encourt une peine de 30 ans dans le cas de sa compagne contaminée pour des faits commis en récidive et en raison de la circonstance aggravante de la préméditation, retenue parce qu'il fréquentait des sites de rencontre pour trouver de nouvelles partenaires. La parole est désormais aux parties civiles. Six avocates - Me Nathalie Bouvier-Longeville, Muriel Potier et Anne-Cécile Guénot, du barreau de Nevers Nièvre, et Me Sandrine Barré, Bénédicte Lartichaux et Bérengère Michaux, du barreau de Bourges - vont tour à tour plaider pour autant de victimes présumées de l'accusé, Stéphane Rozet. En première instance, le 20 septembre 2019, la cour d’assises de la Nièvre, à Nevers, avait condamné Stéphane Rozet, qui encourait vingt ans de réclusion criminelle, à dix-huit ans de réclusion, assortis d’une peine de sûreté de douze ans. Les mêmes faits qui le ramènent devant la cour d'assises d'appel du Cher demeurent passibles de vingt années de réclusion criminelle. Viols et agressions sexuelles dans le milieu équestre l'accusé expulsé de la salle d'audience Les réquisitions attendues en milieu d'après-midi À la suite des parties civiles, l'avocat général Paul-Edouard Lallois prendra ses réquisitions, vraisemblablement en milieu d'après-midi. Puis Stéphane Rozet devrait, seul, plaider sa cause devant la cour. Son avocat nivernais, Me Thibault Du Saulce-Latour, ne le défend plus depuis mardi soir. Il s'en est estimé incapable face à l'attitude de son client. Ce vendredi matin, au dernier jour de son procès, la cour a terminé d'interroger en détail Stéphane Rozet sur les faits. Chaque viol, chaque agression sexuelle dont il doit répondre a été minutieusement évoqué De 250 à 300 partenaires sexuelles », mais toutes consentantes » Tantôt arrogant, tantôt complaisant, s'esquivant dans la digression sitôt mis en difficulté par une question précise, l'accusé, présumé innocent, a tout réfuté. Une nouvelle fois. Il s'est vanté d'avoir compté de 250 à 300 partenaires sexuelles » à son actif, au fil d'une dérive l'ayant mené dans une cinquantaine de clubs et de centres équestres partout en France, comme palefrenier ici, comme cavalier ou moniteur ailleurs. Viols et agressions sexuelles dans le milieu équestre la compagne de l'accusé se dit "toujours amoureuse" de lui Il a seulement reconnu son attirance, de longue date, vers les jeunes, voire très jeunes filles. Je les aime jeunes, 14, 15, 16 ans. Une qui passe ? Je la prends ! », assure avoir entendu, de sa bouche, un expert psychiatre. A l'audience, Stéphane Rozet a de nouveau invoqué que toutes étaient consentantes », toujours. Il est donc convenu non de viols, ni d'agressions sexuelles, mais de simples atteintes sexuelles sur mineures », a-t-il soigneusement précisé. Emmanuel Letreulle * Les faits pour lesquels Stéphane Rozet est poursuivi sont survenus de 2003 à 2016 dans divers clubs d’équitation et centres hippiques de la Nièvre point de départ du dossier, mais aussi du Cher, des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence, de l’Ain, de la Gironde, du Rhône et de Saône-et-Loire. Quatorze suspects de l'affaire Air Cocaïne, dont les deux pilotes rhônalpins Pascal Fauret et Bruno Odos, ont été renvoyés devant la Cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône. Le procès semble proche, quatre ans après la découverte de près de 700 kilos de cocaïne à bord d'un avion à l'aéroport de Punta Cana, en République Dominicaine. Le 10 août, le juge chargé du dossier a annoncé son intention de renvoyer quatorze suspects devant la Cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône. En plus de l'affaire à rebondissements qui a engendré l'évasion des deux pilotes rhônalpins de République Dominicaine, la justice estime que les suspects "se sont rendus coupables d'importation de stupéfiants en bande organisée lors de deux autres rotations suspectes, fin 2012 et courant 2013, en plus de la tentative d'importation du 20 mars 2013". Les mis en cause devraient, selon Var Matin, faire appel de ce renvoi. Selon l'avocat d'un des passagers du vol, actuellement en liberté conditionnelle en République Dominicaine, "la procédure française apparaît comme une violation du principe "non bis idem". Ce principe établi qu'une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Or, dans l'affaire Air Cocaïne, la justice dominicaine a notamment condamné à 20 ans de prison les deux pilotes français. Une décision qui les avait poussé à fuir l'île. Parmi les suspects renvoyés aux assises, se trouvent également les responsables de la compagnie aérienne lyonnaise SN-THS, le patron d'un établissement de nuit toulonnais, ainsi que les deux commanditaires présumés du vol le toulonnais Franck Colin et le Stéphanois Ali Bouchareb. Maître Éric Dupond-Moretti - Ouverture du procès de l'affaire Pastor à la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence. Le 17 septembre 2018 © Franz Chavaroche / Nice Matin / Bestimage people france famille argent business photo interview top news News people Retour article Hélène Pastor 500 000 euros par mois, son fils confirme cette rente énorme © BestImage, Franz Chavaroche / Nice Matin

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